Règlement d'exécution (UE) 2016/865 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/865
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/865
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0865)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/865EUR-Lex →

Une enquête est ouverte, conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009, afin de déterminer si les importations dans l'Union des produits suivants:

— feuille d'aluminium d'une épaisseur non inférieure à 0,007 mm et inférieure à 0,008 mm, sans support, simplement laminée, présentée en rouleaux, d'un poids unitaire excédant 10 kg, quelle que soit la largeur, même recuite, ou

— feuille d'aluminium d'une épaisseur non inférieure à 0,008 mm ni supérieure à 0,018 mm, sans support, simplement laminée, présentée en rouleaux, d'un poids unitaire excédant 10 kg et d'une largeur supérieure à 650 mm, même recuite, ou

— feuille d'aluminium d'une épaisseur supérieure à 0,018 mm et inférieure à 0,021 mm, sans support, simplement laminée, présentée en rouleaux, d'un poids unitaire excédant 10 kg, quelle que soit la largeur, même recuite, ou

— feuille d'aluminium d'une épaisseur non inférieure à 0,021 mm ni supérieure à 0,045 mm, sans support, simplement laminée, présentée en rouleaux, d'un poids unitaire excédant 10 kg, quelle que soit la largeur, même recuite, constituée d'au moins deux couches,

originaires de la République populaire de Chine, relevant actuellement des codes NC ex76071119 (codes TARIC 7607111930, 7607111940 et 7607111950) et ex76071190 (codes TARIC 7607119045 et 7607119080), contournent les mesures instituées par le règlement d'exécution (UE) 2015/2384.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0865. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).