(1) La Commission européenne (ci-après la «Commission») a été saisie d'une demande, conformément à l'article 13, paragraphe 3, et à l'article 14, paragraphe 5, du règlement de base, l'invitant à ouvrir une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») par des importations de certaines feuilles d'aluminium légèrement modifiées originaires de ce même pays, et à soumettre ces importations à enregistrement.
Règlement d'exécution (UE) 2016/865 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/865
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/865
Versionacte d'origine du 31/05/2016 (CELEX 32016R0865)
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