Règlement d'exécution (UE) 2016/865 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/865
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/865
Versionacte d'origine du 31/05/2016 (CELEX 32016R0865)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2016/865EUR-Lex →

(11) Sur la base des statistiques d'exportation chinoises et des statistiques d'importation d'Eurostat, le requérant a établi l'évolution des importations de chacun des produits légèrement modifiés soumis à l'enquête pour la période 2008-2015. En comparant l'évolution des importations du produit concerné à celle des importations des produits légèrement modifiés soumis à l'enquête, le requérant a prouvé l'existence d'une forte croissance des importations de produits légèrement modifiés soumis à l'enquête et d'une diminution parallèle des importations du produit concerné. En particulier, le requérant a montré que les volumes des importations des produits légèrement modifiés soumis à l'enquête étaient analogues à ceux des importations du produit concerné avant l'institution des mesures antidumping initiales par le règlement (CE) no 925/2009 du Conseil. Par conséquent, le requérant a démontré que la configuration des échanges a changé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0865. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).