(13) Sur la base des informations disponibles, le requérant a démontré que les prix à l'exportation des produits légèrement modifiés soumis à l'enquête, originaires de la RPC, étaient sensiblement inférieurs à ceux de l'industrie de l'Union pour chacune des pratiques de contournement. En conséquence, les importations du produit concerné légèrement modifié soumis à l'enquête, originaire de la RPC, compromettent les effets correctifs des mesures antidumping en termes de prix, mais aussi de quantités.
Règlement d'exécution (UE) 2016/865 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/865
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/865
Versionacte d'origine du 31/05/2016 (CELEX 32016R0865)
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