Règlement d'exécution (UE) 2016/865 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/865
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/865
Versionacte d'origine du 31/05/2016 (CELEX 32016R0865)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d'exécution (UE) 2016/865EUR-Lex →

(14) Enfin, sur la base des informations dont il peut raisonnablement disposer, le requérant a procédé à des calculs de la marge de dumping, qui montrent que les produits légèrement modifiés soumis à l'enquête entrent sur le marché de l'Union à des prix de dumping pour chacune des pratiques de contournement.

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