(16) Afin d'obtenir les informations qu'elle juge nécessaires à son enquête, la Commission enverra des questionnaires aux exportateurs/producteurs connus et à leurs associations connues en RPC, aux importateurs connus et à leurs associations connues dans l'Union ainsi qu'aux autorités de la RPC. Le cas échéant, des informations pourront également être demandées à l'industrie de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2016/865 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/865
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/865
Versionacte d'origine du 31/05/2016 (CELEX 32016R0865)
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