(3) Le produit concerné par l'éventuel contournement est une feuille d'aluminium d'une épaisseur non inférieure à 0,008 mm, ni supérieure à 0,018 mm, sans support, simplement laminée, présentée en rouleaux d'une largeur ne dépassant pas 650 mm et d'un poids supérieur à 10 kg, originaire de la RPC, relevant actuellement du code NC ex76071119 (code TARIC 7607111910) (ci-après le «produit concerné»). Il s'agit du produit auquel les mesures actuellement en vigueur s'appliquent.
Règlement d'exécution (UE) 2016/865 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/865
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/865
Versionacte d'origine du 31/05/2016 (CELEX 32016R0865)
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