Règlement d'exécution (UE) 2016/865 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/865
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/865
Versionacte d'origine du 31/05/2016 (CELEX 32016R0865)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/865EUR-Lex →

(4) Les produits soumis à l'enquête concernant un éventuel contournement possèdent les mêmes caractéristiques essentielles que le produit concerné défini au considérant précédent. Toutefois, ils peuvent être recuits ou non et sont également présentés à l'importation sous la forme suivante:

— feuille d'aluminium d'une épaisseur non inférieure à 0,007 mm et inférieure à 0,008 mm, quelle que soit la largeur des rouleaux, ou

— feuille d'aluminium d'une épaisseur non inférieure à 0,008 mm, ni supérieure à 0,018 mm, présentée dans des rouleaux d'une largeur dépassant 650 mm, ou

— feuille d'aluminium d'une épaisseur supérieure à 0,018 mm et inférieure à 0,021 mm, quelle que soit la largeur des rouleaux, ou

— feuille d'aluminium d'une épaisseur non inférieure à 0,021 mm ni supérieure à 0,045 mm, constituée d'au moins deux couches, quelle que soit la largeur des rouleaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0865. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).