(5) Les trois premiers produits décrits ci-dessus relèvent actuellement du même code NC que le produit concerné, mais de codes TARIC différents (7607111930, 7607111940 et 7607111950).
Règlement d'exécution (UE) 2016/865 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/865
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/865
Versionacte d'origine du 31/05/2016 (CELEX 32016R0865)
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