Règlement d'exécution (UE) 2016/865 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/865
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/865
Versionacte d'origine du 31/05/2016 (CELEX 32016R0865)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2016/865EUR-Lex →

(7) Tous les produits décrits ci-dessus sont également originaires de la République populaire de Chine (ci-après les «produits soumis à l'enquête»).

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