Version d'origine : acte du 18/05/2016, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02016R0867-20160601 du 01/06/2016, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2016/867
IntituléÉtapes de la mise en œuvre et première déclaration
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2016/867EUR-Lex →
1. La série commune de données analytiques polyvalentes sur le crédit établie par le présent règlement est constituée en plusieurs étapes. L'étape 1 commence le 1er septembre 2018. La première transmission, mensuelle et trimestrielle, effectuée dans le cadre de cette étape et conformément au présent règlement commence avec les données du 30 septembre 2018.
2. Afin de garantir l'identification appropriée des contreparties, les BCN transmettent à la BCE une première série de données de référence de la contrepartie, conformément au modèle 1 de l'annexe I, six mois avant la première transmission mentionnée au paragraphe 1.
3. Afin de permettre les préparatifs organisationnels et techniques nécessaires à la transmission des données de référence de la contrepartie mentionnées au paragraphe 2, les BCN peuvent demander aux agents déclarants de fournir tout ou partie des données de référence et données sur le crédit des contreparties à partir du 31 décembre 2017.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.