Règlement (UE) 2016/867 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/867
RattachementRèglement (UE) 2016/867
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016R0867)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2016/867EUR-Lex →

(1) Les données granulaires sur le crédit et le risque de crédit (ci-après les «données sur le crédit») comprennent différentes informations détaillées relatives aux instruments qui génèrent un risque de crédit pour les institutions de dépôt, les sociétés financières autres que les institutions de dépôt ou les structures de gestion des actifs, qui, toutes, exercent une importante activité de prêt. Ces informations détaillées sont nécessaires à la réalisation des missions de l'Eurosystème, du Système européen de banques centrales (SEBC) et du Comité européen du risque systémique, notamment l'analyse de la politique monétaire, les opérations de politique monétaire, la gestion des risques, la surveillance de la stabilité financière, ainsi que les politiques et la recherche macroprudentielles. Ces données seront également utiles aux fins de la surveillance prudentielle bancaire prévue dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0867. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).