Règlement (UE) 2016/867 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/867
RattachementRèglement (UE) 2016/867
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016R0867)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2016/867EUR-Lex →

(10) Il convient de constituer AnaCredit en plusieurs étapes, car la forte hétérogénéité de la collecte actuelle des données sur le crédit dans les différents pays participants ne peut être corrigée que graduellement. Cette approche progressive tient également compte du délai nécessaire aux agents déclarants pour satisfaire aux différentes exigences en matière de données. Globalement, le périmètre et le contenu des données à collecter au cours des différentes étapes doivent être définis dès que possible afin que tous les agents déclarants se préparent à l'utilisation d'un ensemble harmonisé de concepts et de définitions. Ainsi, le conseil des gouverneurs décidera de chaque étape suivante au moins deux ans avant la mise en œuvre de celle-ci. Afin de minimiser les coûts et la charge de travail des agents déclarants, la possibilité de fournir des informations sur les prêts immobiliers à l'aide de techniques d'échantillonnage sera étudiée à un stade ultérieur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0867. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).