(13) Lors de la préparation des étapes ultérieures, une extension de la population déclarante ainsi que l'introduction de nouvelles obligations déclaratives devront s'appuyer sur une analyse réalisée par le comité des statistiques du SEBC (ci-après le «STC»), compte tenu des besoins des utilisateurs, des coûts estimés pour les agents déclarants et les BCN, des évolutions du marché et de l'expérience acquise lors de la préparation de l'étape 1.
Règlement (UE) 2016/867 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/867
RattachementRèglement (UE) 2016/867
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016R0867)
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