(3) Les données sur le crédit contribueront sensiblement à l'amélioration des statistiques existantes et à l'élaboration de nouvelles statistiques pour le SEBC, car elles fournissent des ventilations et des détails importants qui ne sont pas disponibles dans les sources de données utilisées actuellement, telles que des informations sur la structure et les profils de risque des prêts consentis par le secteur financier. Elles contribueront, par exemple, de manière importante à l'amélioration de la qualité des statistiques concernant: a) les prêts ventilés selon la taille des sociétés, une donnée importante pour évaluer et suivre les crédits accordés aux petites et moyennes entreprises; b) les lignes de crédit ventilées par secteur des contreparties; c) les prêts aux sociétés non financières ventilés par activité économique; d) les prêts assortis de sûretés immobilières; et e) les crédits transfrontaliers et les revenus connexes entrant dans les statistiques de la balance des paiements des États membres dont la monnaie est l'euro.
Règlement (UE) 2016/867 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/867
RattachementRèglement (UE) 2016/867
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016R0867)
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