Règlement (UE) 2016/867 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/867
RattachementRèglement (UE) 2016/867
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016R0867)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2016/867EUR-Lex →

(4) La disponibilité des données sur le crédit améliorera l'exploitabilité des informations microéconomiques actuellement collectées sur les statistiques relatives à l'émission et à la détention de titres, et aidera à suivre et promouvoir l'intégration et la stabilité financières au sein de l'Union. Enfin, les données sur le crédit concernant les succursales qui résident dans des États membres n'appartenant pas à la zone euro, et dont les sièges sociaux résident dans un État membre déclarant, sont importantes pour la réalisation des missions du SEBC, en particulier ses missions d'analyse de la politique monétaire et de stabilité financière. En outre, ces données peuvent être utiles aux missions de surveillance macroprudentielle, notamment aux analyses de la stabilité financière, aux évaluations des risques et aux tests de résistance. L'article 8, paragraphe 1, point d), et paragraphe 4 bis du règlement (CE) no 2533/98 du Conseil autorise désormais expressément l'utilisation de données statistiques collectées en vertu de l'article 5 des statuts du SEBC à des fins de surveillance prudentielle.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0867. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).