(5) Un ensemble complet de données granulaires analytiques harmonisées sur le crédit devrait progressivement améliorer la stabilité des obligations déclaratives et ainsi réduire la charge qu'elles représentent. Ceci est important, car l'introduction de modifications dans les systèmes de traitement de données, hautement automatisés, des agents déclarants peut se révéler très coûteuse. L'ensemble harmonisé de données sur le crédit fournira également des informations plus détaillées, ce qui réduira le nombre de demandes supplémentaires adressées aux agents déclarants.
Règlement (UE) 2016/867 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/867
RattachementRèglement (UE) 2016/867
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016R0867)
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