(6) La décision BCE/2014/6 établit la procédure d'élaboration d'un cadre à long terme pour la collecte de données granulaires sur le crédit, fondé sur les obligations harmonisées de déclaration statistiques de la BCE. Elle vise à garantir la constitution: a) d'ensembles nationaux de données granulaires sur le crédit gérées par toutes les BCN de l'Eurosystème suivant des règles minimales communes; et b) une base de données granulaires analytiques sur le crédit (ci-après «AnaCredit») partagé entre les membres de l'Eurosystème et comprenant des données d'entrée provenant de tous les États membres dont la monnaie est l'euro.
Règlement (UE) 2016/867 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/867
RattachementRèglement (UE) 2016/867
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016R0867)
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