(7) La recommandation BCE/2014/7 encourage les BCN des États membres dont la monnaie n'est pas l'euro, mais qui se préparent à rejoindre le cadre à long terme, à appliquer les dispositions de la décision BCE/2014/6. Les États membres n'appartenant pas à la zone euro, en particulier les États membres participant au MSU, devraient pouvoir librement participer à AnaCredit, afin d'élargir la portée géographique et d'accroître le volume des données de celui-ci, ainsi que d'accroître l'harmonisation dans l'ensemble de l'Union.
Règlement (UE) 2016/867 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/867
RattachementRèglement (UE) 2016/867
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016R0867)
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