Règlement (UE) 2016/867 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/867
RattachementRèglement (UE) 2016/867
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016R0867)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2016/867EUR-Lex →

(9) AnaCredit vise à présenter, en combinaison avec d'autres cadres statistiques de collecte d'informations granulaires, un panorama analytique du risque de crédit des agents déclarants, indépendamment de l'instrument financier, du type de risque ou de la classification comptable. À cet égard, les exigences établies dans le présent règlement visent à garantir que les agents déclarants déclarent aux BCN un ensemble commun d'informations harmonisées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0867. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).