(16) Si des États membres accordent un délai de grâce pour les produits phytopharmaceutiques contenant de l'amitrole conformément à l'article 46 du règlement (CE) no 1107/2009, il convient que ce délai expire au plus tard le 30 septembre 2017.
Règlement d'exécution (UE) 2016/871 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/871
Versionacte d'origine du 01/06/2016 (CELEX 32016R0871)
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