(8) Le 19 juin 2014, l'Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir s'il y a lieu de considérer que l'amitrole satisfait aux critères d'approbation de l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. L'Autorité a conclu qu'il existait un risque élevé que les utilisations représentatives évaluées exposent les eaux souterraines à un niveau de métabolite pertinent de l'amitrole qui dépasse la valeur paramétrique pour l'eau potable de 0,1 μg/l dans des situations représentées par tous les scénarios pertinents pour les eaux souterraines. Par ailleurs, il est apparu que l'utilisation d'amitrole représentait un risque élevé pour les opérateurs, les travailleurs et les personnes présentes.
Règlement d'exécution (UE) 2016/871 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/871
Versionacte d'origine du 01/06/2016 (CELEX 32016R0871)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.