(10) En outre, l'isoproturon est classé dans la catégorie 2 des substances cancérogènes conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil et les conclusions de l'Autorité précisent qu'au cours de l'évaluation par les pairs, il a été proposé de classer l'isoproturon comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 2.
Règlement d'exécution (UE) 2016/872 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/872
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/872
Versionacte d'origine du 01/06/2016 (CELEX 32016R0872)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.