Règlement d'exécution (UE) 2016/872 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/872
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/872
Versionacte d'origine du 01/06/2016 (CELEX 32016R0872)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2016/872EUR-Lex →

(13) Toutefois, en dépit des arguments avancés par le demandeur, les préoccupations liées à la substance n'ont pas pu être dissipées.

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