(16) Le présent règlement n'exclut pas l'introduction d'une nouvelle demande relative à l'isoproturon en application de l'article 7 du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d'exécution (UE) 2016/872 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/872
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/872
Versionacte d'origine du 01/06/2016 (CELEX 32016R0872)
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