Règlement d'exécution (UE) 2016/872 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/872
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/872
Versionacte d'origine du 01/06/2016 (CELEX 32016R0872)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/872EUR-Lex →

(4) Une demande de renouvellement de l'inscription de l'isoproturon à l'annexe I de la directive 91/414/CEE a été soumise conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission dans le délai prévu par cet article.

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