Règlement (UE) 2016/891 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/891
RattachementRèglement (UE) 2016/891
Versionacte d'origine du 06/06/2016 (CELEX 32016R0891)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2016/891EUR-Lex →

(2) Aux fins de la gestion des possibilités de pêche pour le lançon dans les divisions CIEM II a et III a et dans la sous-zone CIEM IV, l'annexe II D du règlement (UE) 2016/72 définit sept zones de gestion à l'intérieur desquelles des limites de captures spécifiques s'appliquent.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0891. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).