(3) En vertu du règlement (UE) 2016/72, tel qu'il a été modifié par le règlement (UE) 2016/458 du Conseil, le total admissible des captures (TAC) pour le lançon dans les eaux de l'Union des divisions CIEM II a et III a et de la sous-zone CIEM IV est fixé à 87 219 tonnes, tandis que la limite de capture pour le lançon dans la zone de gestion 1 est fixée à 13 000 tonnes afin de permettre au Danemark de procéder à un exercice de suivi en temps réel pour mieux apprécier la taille réelle du stock, sur la base d'un avis du CIEM faisant suite à une demande spéciale.
Règlement (UE) 2016/891 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/891
RattachementRèglement (UE) 2016/891
Versionacte d'origine du 06/06/2016 (CELEX 32016R0891)
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