Règlement (UE) 2016/891 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/891
RattachementRèglement (UE) 2016/891
Versionacte d'origine du 06/06/2016 (CELEX 32016R0891)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2016/891EUR-Lex →

(4) Il ressort de l'analyse des résultats du suivi en temps réel de la taille du stock que la limite de capture pour le lançon dans la zone 1 aurait dû être maintenue à 5 000 tonnes, comme initialement conseillé par le CIEM pour cette zone.

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