Règlement (UE) 2016/891 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/891
RattachementRèglement (UE) 2016/891
Versionacte d'origine du 06/06/2016 (CELEX 32016R0891)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2016/891EUR-Lex →

(5) Dans ces circonstances, le TAC devrait être diminué de 8 000 tonnes. Compte tenu de l'engagement pris par le Danemark avant l'adoption du règlement (UE) 2016/458, cette réduction devrait être effectuée en ce qui concerne le sous-quota du Danemark dans la zone de gestion 3. Cette réduction constitue une solution ad hoc au regard de la diminution substantielle inattendue des possibilités de pêche pour le lançon indiquées dans l'avis scientifique du CIEM et au regard des engagements spécifiques pris par l'État membre concerné. Cela est sans préjudice de la clé de répartition correspondant au principe de stabilité relative et ne créera pas de précédent pour l'avenir.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0891. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).