(1) La société Danisco (UK) Ltd a présenté une demande, conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, dans laquelle elle propose de modifier le nom du titulaire de l'autorisation octroyée par le règlement (CE) no 1290/2008 de la Commission concernant une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM- I-3699).
Règlement d'exécution (UE) 2016/895 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/895
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/895
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R0895)
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