Règlement d'exécution (UE) 2016/895 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/895
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/895
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R0895)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/895EUR-Lex →

(2) Le demandeur déclare que Danisco (UK) Ltd a transféré à STI Biotechnologie, avec effet au 12 novembre 2015, ses droits de commercialisation de la préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699).

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