Règlement d'exécution (UE) 2016/895 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/895
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/895
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R0895)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/895EUR-Lex →

(3) Les modifications à apporter aux termes de l'autorisation sont de nature purement administrative et ne requièrent pas de nouvelle évaluation de l'additif concerné. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.

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