Règlement d'exécution (UE) 2016/895 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/895
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/895
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R0895)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/895EUR-Lex →

(4) Afin que STI Biotechnologie puisse commercialiser en son nom l'additif pour l'alimentation animale concerné, il convient de changer les termes de l'autorisation.

Aller plus loin

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