(6) Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate de la modification apportée par le présent règlement au règlement (CE) no 1290/2008, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre l'écoulement des stocks existants d'additif ainsi que de prémélanges et d'aliments composés pour animaux contenant cet additif.
Règlement d'exécution (UE) 2016/895 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/895
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/895
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R0895)
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