Règlement d'exécution (UE) 2016/897 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/05/2022 (consolidation EUR-Lex 02016R0897-20220526, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/06/2016).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/897
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/897
VersionConsolidée au 26/05/2022 (CELEX 02016R0897-20220526)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/897EUR-Lex →

Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement (CE) no 1444/2006, intitulée «Nom du titulaire de l'autorisation», «Calpis Co. Ltd, représentée dans la Communauté par Orffa International Holding BV» est remplacé par «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l'Union européenne par Asahi Wellness Calpis Co. Ltd Europe Representative Office».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0897-20220526. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).