Règlement d'exécution (UE) 2016/897 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/897
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/897
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R0897)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2016/897EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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