(2) Des demandes d'autorisation ont été déposées, conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, pour une préparation de Bacillus subtilis (C-3102). Ces demandes étaient accompagnées des informations et documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2016/897 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/897
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/897
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R0897)
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