(6) Il ressort de l'évaluation de la préparation de Bacillus subtilis (C-3102) que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2016/897 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/897
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/897
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R0897)
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