Modèle de notification de l'intention d'instaurer des pratiques de marché admises
| Pratique de marché admise (PMA) concernant [insérer la dénomination de la PMA]
| Date proposée d'instauration de la PMA: [insérer la date à laquelle l'autorité compétente notifiante prévoit d'instaurer la PMA]
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Description de la PMA:
[insérer le texte, y compris l'identification des types d'instruments financiers et des plates-formes de négociation sur lesquels la PMA sera utilisée; les types de personnes pouvant avoir recours à la PMA; le type de bénéficiaires, ainsi qu'une indication de la possibilité que la pratique de marché puisse être utilisée pendant une période déterminée et de toute situation ou circonstance conduisant à une interruption temporaire, à une suspension ou à une suppression de la pratique]
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Raisons pour lesquelles la pratique pourrait constituer une manipulation du marché
[insérer texte]
| ÉVALUATION
| Liste des critères pris en compte | Conclusion de l'autorité compétente et justification
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a) Le niveau de transparence vis-à-vis du marché.
| [insérer le texte fournissant une justification pour ce critère]
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b) Le niveau de garanties préservant le libre jeu des forces du marché et une interaction adéquate entre offre et demande.
| [insérer le texte fournissant une justification pour ce critère]
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c) L'impact sur la liquidité et l'efficience du marché.
| [insérer le texte fournissant une justification pour ce critère]
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d) Le mécanisme de négociation du marché en question et la possibilité pour les participants à ce marché de réagir de manière adéquate et rapide à la nouvelle situation de marché induite par cette pratique.
| [insérer le texte fournissant une justification pour ce critère]
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e) Les risques pesant sur l'intégrité des marchés directement ou indirectement liés, qu'ils soient réglementés ou non, sur lesquels se négocient les instruments financiers concernés dans l'Union.
| [insérer le texte fournissant une justification pour ce critère]
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f) Le résultat de toute enquête sur la pratique de marché concernée réalisée par toute autorité compétente ou par toute autre autorité, en particulier sur le point de savoir si cette pratique a enfreint des règles ou dispositions destinées à prévenir les abus de marché ou des codes de conduite, que ce soit, directement ou indirectement, sur le marché en question ou sur des marchés liés au sein de l'Union.
| [insérer le texte fournissant une justification pour ce critère]
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g) Les caractéristiques structurelles du marché concerné, notamment son caractère réglementé ou non, les types d'instruments financiers négociés et les types de participants à ce marché, y compris le niveau de la participation des investisseurs de détail.
| [insérer le texte fournissant une justification pour ce critère]