Les notifications d'instruments financiers adressées conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 596/2014 incluent toutes les informations détaillées visées au tableau 2 de l'annexe au présent règlement qui se rapportent aux instruments financiers concernés.
Règlement délégué (UE) 2016/909 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/909
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/909
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0909)
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