(3) La liste des notifications d'instruments financiers devrait être publiée par l'AEMF sous une forme électronique, lisible par machine et téléchargeable, afin de favoriser l'utilisation et l'échange optimaux des données.
Règlement délégué (UE) 2016/909 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/909
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/909
Versionacte d'origine du 01/03/2016 (CELEX 32016R0909)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.