(4) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l'AEMF. L'AEMF a procédé à des consultations publiques sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels connexes et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l'article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement délégué (UE) 2016/909 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/909
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/909
Versionacte d'origine du 01/03/2016 (CELEX 32016R0909)
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