Règlement délégué (UE) 2016/909 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/909
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/909
Versionacte d'origine du 01/03/2016 (CELEX 32016R0909)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2016/909EUR-Lex →

(5) Afin de garantir le bon fonctionnement des marchés financiers, il convient que le présent règlement entre en vigueur d'urgence et que ses dispositions s'appliquent à compter de la même date que celles du règlement (UE) no 596/2014,

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