Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Tout établissement partie à un accord de soutien financier de groupe conclu conformément à l'article 19 de la directive 2014/59/UE procède aux publications prévues par l'article 2 du présent règlement sur son site web, sous une forme qui en garantit l'accessibilité au public.
Ces publications, dans la mesure où l'établissement publie des états financiers du groupe, revêtent la même forme que celle retenue pour les informations non quantitatives figurant dans les états financiers.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.