(2) Les conditions générales d'un accord de soutien financier de groupe qu'il convient de publier devraient inclure des informations pertinentes telles que le montant maximal du soutien financier, les principes de calcul de la contrepartie de ce soutien, une description générale de la structure des échéances et la durée maximale des prêts accordés dans ce cadre. Cette publication devrait néanmoins respecter la confidentialité d'autres informations plus spécifiques.
Règlement d'exécution (UE) 2016/911 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/911
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/911
Versionacte d'origine du 09/06/2016 (CELEX 32016R0911)
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