Règlement d'exécution (UE) 2016/911 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/911
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/911
Versionacte d'origine du 09/06/2016 (CELEX 32016R0911)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/911EUR-Lex →

(4) L'Autorité bancaire européenne a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil,

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