Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Par dérogation à l'article 3, les substances et mélanges peuvent, avant le 1er février 2018, être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 modifié par le présent règlement.
Par dérogation à l'article 3, les substances et mélanges classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 et mis sur le marché avant le 1er février 2018 ne sont pas tenus d'être réétiquetés ou réemballés conformément au présent règlement avant le 1er février 2020.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.