Version d'origine : acte du 19/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/918
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2016/918
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0918)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2016/918EUR-Lex →
Dans l'annexe II du règlement (CE) no 1272/2008, un nouveau paragraphe est ajouté à la fin de la section 2.8 de la partie 2:
«Lorsqu'un mélange est étiqueté conformément à la section 2.4 ou 2.5, la mention EUH208 peut être omise de l'étiquetage pour la substance concernée.»
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