Version d'origine : acte du 19/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/918
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement (UE) 2016/918
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0918)
RéférenceAnnexe VII du règlement (UE) 2016/918EUR-Lex →
L'annexe VII du règlement (CE) no 1272/2008 est modifiée comme suit:
1) Dans le tableau 1.1, les lignes concernant C; R34 et C; R35 sont remplacées par le texte suivant:
| «C; R34 | | Skin Corr. 1 | H314 | 2)
| C; R35 | | Skin Corr. 1A | H314» |
2) La note 2 du tableau 1.1. est remplacée par le texte suivant:
«Note 2
Le retour aux données initiales ne permet pas forcément de faire une distinction entre la catégorie 1B et la catégorie 1C, puisque la durée d'exposition a normalement pu atteindre 4 heures, conformément au règlement (CE) no 440/2008. Dans ces cas, la catégorie 1 est assignée. Lorsque les données sont dérivées d'essais à la suite d'une approche par étapes, telle que prévue par le règlement (CE) no 440/2008, il convient toutefois d'envisager une classification dans la sous-catégorie 1B ou 1C.»
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